Charte de la protection des données
Généralités
Epicure 3.0, dont le siège social est situé au 12 rue des capucins, 51100 Reims, filiale du Groupe MGEL, en sa qualité de responsable de traitement, attache une importance et une attention toute particulière au respect des droits des personnes, respect de la vie privée et protection des données notamment à caractère personnel.
Epicure 3.0 traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, de la doctrine édictée par la CNIL et du règlement général sur la protection des données n°2016/679, dit « RGPD », du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.
Epicure 3.0 s’engage, dans le cadre de la présente Charte de Protection des Données, à mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques, conformément à la règlementation en vigueur. Cette Charte témoigne des engagements d’Epicure 3.0 dans le cadre de ses activités quotidiennes, notamment en ce qui concerne la gestion de ses sites internet.
Le présent document vise à informer nos affiliés, adhérents, ayants-droits, bénéficiaires, souscripteurs, tiers-victimes, prospects, étudiants, parents d’étudiants et toute personne susceptible d’être concernée par une collecte de données de la part d’Epicure 3.0, le groupe MGEL ou de l’un de leurs sous-traitants (traitant des données à caractère personnel), de l’utilisation ou encore du partage et/ou du transfert de données, de leurs droits, des procédures mises en place par Epicure 3.0 et présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons ou bien que vous nous fournissez.
Glossaire
Données à Caractère Personnel (DCP) :
Les Données à caractère personnel, ci-après DCP, sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par un croisement de données).
Données Personnelles de Santé (DPS) :
Les Données personnelles de santé, ci-après DPS, sont toutes les informations permettant d’identifier la nature d’une infection, d’un handicap ou d’une déficience (catégorie ou codification).
Notion de traitement :
Il s’agit de l’ensemble des opérations réalisées par des moyens automatiques ou non, relatif à la collecte, l’enregistrement, l’élaboration, la modification, la conservation, la destruction, l’édition de données et d’une façon générale de leur exploitation.
Responsable de Traitement (ici Epicure 3.0) :
Il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens de traitement.
Sous-traitant (traitant des DCP) :
Il s’agit des personnes morales qui traitent des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable de traitement.
Principes applicables à la protection des données personnelles
Responsabilisation :
Epicure 3.0 ainsi que l’ensemble de ses préposés, s’engagent à respecter les principes fondamentaux de la protection des données personnelles, et à tenir à jour une documentation relative à ses engagements. À ce titre, la présente Charte est l’un des moyens mis en œuvre par Epicure 3.0 dans cet objectif de responsabilisation.
Epicure 3.0 exige également de la part de l’ensemble de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Licéité, loyauté, et transparence :
Tout traitement de données personnelles se fait dans le strict respect de la réglementation, à savoir que tout traitement de données personnelles sera fondé sur une base légale adéquate (notamment le consentement, l’exécution d’une obligation, ou encore l’intérêt légitime d’Epicure 3.0, tel que le développement commercial ou la sécurité des biens ou personnes).
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
En fonction des services que vous souhaitez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. Epicure 3.0 s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de traitement de données personnelles fondé sur le consentement d’une personne physique concernée, Epicure précise que cette dite personne concernée dispose du droit, discrétionnaire, de retirer son consentement pour la ou les finalités présentées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Adéquation, minimisation, et limitation :
Les typologies et quantités de données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont déterminées de manière adéquate, compte-tenu de finalités déterminées. Aucune donnée autre que celles nécessaires ne font l’objet d’un traitement.
Exactitude et Conservation :
Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont exactes, et, si nécessaire, tenues à jour ou modifiées afin de conserver l’adéquation de ces dernières aux traitements dont elles font l’objet.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. À défaut de durée précise, Epicure 3.0 présente les critères utilisés pour déterminer cette durée.
À titre d’exemple, toute donnée utilisée dans le cadre d’une demande de contact ne pourra être conservée pendant un délai supérieur à 3 ans à partir du dernier contact. En tout état de cause, et sous réserve de dispositions réglementaires contraires, toute durée de conservation ne saurait excéder une période de 5 ans, en application des délais légaux de prescription.
Collecte et traitement de données
Les données que vous nous transmettez :
Lorsque vous interagissez avec Epicure 3.0, de quelque manière que ce soit, vous êtes susceptibles de nous transmettre des informations dont des données à caractère personnel (DCP). C’est notamment le cas lorsque vous complétez une fiche de contact ou encore lorsque vous nous envoyez un mail pour nous faire part d’une situation vous concernant, grâce à l’adresse redaction@epicureweb.fr par exemple.
Plus précisément, il s’agit de :
- Données nécessaires à la souscription d’une offre ou d’un service que nous vous proposons. Ces données peuvent être vos nom, nom d’usage, prénom, adresse e-mail, adresse postale, adresse du domicile parental, date de naissance, lieu de naissance, numéros de téléphone fixe et/ou portable, identifiant, mot de passe, numéro de Sécurité sociale (NIR), photographie d’identité, RIB ;
- Données relatives à la participation à des jeux concours et sondages. Ces données sont principalement une copie de l’ensemble des échanges et réponses apportées entre vous et Epicure 3.0. Ces informations étant susceptibles d’être collectées, rassemblées et utilisées pour des analyses et des recherches relatives aux finalités exposées sur les différents supports au moment de la participation ;
- Données recueillies dans le cadre de l’exercice de vos droits ; notamment la copie de votre pièce d’identité ;
- Et d’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
Les données recueillies automatiquement
Epicure 3.0, responsable de traitement et ses sous-traitants, peuvent dans certains cas recueillir automatiquement des données. C’est notamment le cas lorsque vous naviguez sur le site www.vivreaulycee.fr. Lors de ces visites, Epicure 3.0 est susceptible de recueillir, avec votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un service, des informations relatives à vos demandes, appareils utilisés pour accéder à nos services, adresses IP de connexion, données de navigation, téléchargements, informations renseignées, etc. Pour les besoins d’Epicure 3.0 et de ses sous-traitants, notamment à des fins statistiques, Epicure 3.0 a recours aux cookies dont vous pouvez modifier les autorisations sur nos plateformes.
Les informations suivantes peuvent également être collectées : recherches, FAQ, pages consultées, questions, etc.
Finalités :
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités principales), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Dans le cadre du présent site internet www.vivreaulycee.fr les finalités principales pour lesquelles toute donnée personnelle est traitée sont :
- Demande d’information et prise de contact
- Participation à un jeu concours, sondages
Confidentialité / Sécurité des données :
Des mesures de protection, aussi bien techniques qu’organisationnelles sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données, notamment pour éviter tout accès non autorisé.
Epicure 3.0 exige, et vérifie que tout sous-traitant (au sens de la réglementation inhérente à la protection des données personnelles) présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment dans le cadre d’une collaboration en cas d’incident de sécurité. Également, toute demande d’exercice des droits sera communiquée à tout sous-traitant concerné. Epicure 3.0 ne peut être tenue responsable des délais de traitements de ces derniers.
Politique de cookies et réseaux sociaux :
Epicure 3.0 est susceptible de traiter des informations grâce à des cookies déposés sur votre terminal. Ces informations peuvent être le nom de domaine, le fournisseur d’accès, la date et l’heure de l’utilisation, la navigation (pages consultées, recherches effectuées, …), la localisation ou encore le système d’exploitation utilisé par l’utilisateur.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies, toutefois cela peut limiter votre navigation sur nos sites.
Sur certains de nos supports vous avez la possibilité de partager du contenu sur des réseaux sociaux tel que Facebook, Twitter, LinkedIn, etc. Les réseaux sociaux permettent d’enrichir le site notamment grâce aux partages ou au flux d’informations. Vous pouvez limiter ou modifier ces dépôts de cookies en modifiant les autorisations sur votre navigateur.
Lien vers d’autres sites et sites partenaires :
Les sites et applications d’Epicure 3.0 peuvent contenir des liens vous redirigeant vers d’autres sites qui n’appartiennent, ni ne sont exploités par Epicure 3.0. Epicure 3.0 n’est pas responsable des contenus, produits ou services proposés sur ces sites ni de la collecte et gestion des données personnelles susceptibles d’y être opérées.
Droits des personnes concernées :
Epicure 3.0 s’engage à respecter, auprès des personnes physiques concernées par un traitement de données personnelles mis en œuvre par lui, les droits accordés à ces personnes, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir :
Un droit d’accès et à l’information
Epicure 3.0 prend toute mesure appropriée pour fournir une information claire, concise, et transparente aux personnes concernées en ce qu’il s’agit d’un traitement de leurs données personnelles ;
Un droit de rectification
Epicure 3.0 veille, dans la mesure du possible et compte tenu des finalités des traitements, à ce que toute donnée personnelle soit exacte, et, en cas d’inexactitude, s’engage, sur demande, à modifier dans les délais légaux, toute inexactitude relative à des données personnelles ;
Un droit à l’oubli
Epicure 3.0 s’engage, sur simple demande de la personne concernée, à effacer toute donnée personnelle la concernant dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;
Un droit à la limitation
Epicure 3.0 s’engage à respecter toute demande de limitation dans le traitement de données personnelles d’une personne concernée ;
Un droit à la portabilité
Epicure 3.0 s’engage à assurer la portabilité des données personnelles d’une personne concernée vers un autre responsable de traitement ;
Un droit d’opposition
Epicure 3.0 s’engage également à respecter le droit, pour une personne physique, de s’opposer à un traitement de données personnelles le concernant ;
Un droit de décider de la pérennité des données personnelles après la mort
Epicure 3.0 s’engage à respecter les directives données par une personne concernée en ce qui concerne ses données personnelles après sa disparition, compte-tenu de la législation applicable ;
Un droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée
Epicure 3.0 s’engage à ne pas mettre en œuvre des traitements de données personnelles de manière à ce qu’une personne physique concernée fasse l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage sans obtenir son consentement préalablement ou sans lui donner une information adaptée.
Exercice des droits
Conformément à la réglementation en vigueur, Epicure 3.0 s’engage à fournir une réponse à toute demande ou exercice de droit de la part d’une personne physique concernée par un traitement de données personnelles mis en œuvre par Epicure 3.0, dans les conditions et délais légaux, suite à une demande effectuée par écrit, ou par courrier électronique, accompagnée d’une copie signée d’une carte d’identité au nom du demandeur (à des seules fins d’identification et de prévention de la fraude) possible aux adresses suivantes :
MGEL – Protection des Données
44 cours Léopold
54000 NANCY
protectiondesdonnees@mgel.fr
Recours à une autorité de contrôle compétente
Conformément à la réglementation, toute personne concernée par un traitement de données personnelles, dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en vertu de la réglementation en vigueur.
Évolution de la Charte de Protection des Données
Epicure 3.0 s’engage à que cette Politique soit actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, ou tout changement dans son organisation ou ses services proposés.
La Charte applicable est celle en vigueur au jour de connexion au présent site. Epicure 3.0 se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présente Charte, notamment à des fins d’actualisation.
