Informations légales – Vivreaulycee

Informations légales vivreaulycee

Epicure 3.0 société à responsabilité limitée spécialisée dans le secteur d’activité de l’édition de livres.

SIREN : 809 069 982
SIRET : 809 069 982 000 19
Adresse du siège social : 12 rue des capucins, 51100 Reims
Numéro de téléphone : 06 30 22 96 26
Adresse mail : nicolas.decloux@epicure3.fr

Responsable de la publication :

Hébergement :

Informatique & libertés

CHARTE DE LA PROTECTION DES DONNEES

Généralités :

Le groupe MGEL, dont le siège social est situé au 44 Cours Léopold 54000 NANCY, ses filiales MGEL Logement, Vital Assur, Epicure 3.0 et sa marque MVS® (ci-après dénommé « la MGEL ») ; en sa qualité de responsable de traitement, attache une importance et une attention toute particulière au respect des droits des personnes, respect de la vie privée et protection des données notamment à caractère personnel. Ce présent document vise à informer nos affiliés, adhérents, ayant-droits, bénéficiaires, souscripteurs, tiers-victimes, prospects, étudiants, parents d’étudiants et toute personne susceptible d’être concernée par une collecte de données de la part de la MGEL ou d’un de ses sous-traitants (traitant des données à caractère personnel), de l’utilisation ou encore du partage et/ou du transfert de données, de leurs droits, des procédures mises en places par la MGEL et présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons ou bien que vous nous fournissez.

La MGEL s’est engagée dans une démarche de protection des données permanente depuis sa création et ce, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018.

Glossaire

Données à Caractère Personnel (DCP) :

Les Données à caractère personnel, ci-après DCP, sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par un croisement de données).

Données Personnelles de Santé (DPS) :

Les Données personnelles de santé, ci-après DPS, sont toutes les informations permettant d’identifier la nature d’une infection, d’un handicap ou d’une déficience (catégorie ou codification).

Notion de traitement :

Il s’agit de l’ ensemble des opérations réalisées par des moyens automatiques ou non, relatif à la collecte, l'enregistrement, l'élaboration, la modification, la conservation, la destruction, l'édition de données et d'une façon générale de leur exploitation.

Responsable de Traitement (ici la MGEL) :

Il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens de traitement.

Sous-traitant (traitant des DCP) :

Il s’agit des personnes morales qui traitent des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable de traitement.

Les données que nous collectons :

1. Les données que vous nous transmettez :

Lorsque vous interagissez avec la MGEL, de quelque manière que ce soit, vous êtes susceptibles de nous transmettre des informations dont des données à caractère personnel (DCP). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez un formulaire d’adhésion, participez à un jeu concours, complétez une fiche de contact ou encore lorsque vous nous envoyez un mail pour nous faire part d’une situation vous concernant, grâce à l’adresse monavis@mgel.fr par exemple. Ces informations peuvent notamment contenir les catégories de données suivantes :

Votre état civil, vos coordonnées, votre nationalité, votre situation économique, familiale, patrimoniale, vos revenus du travail et mobiliers, vos références bancaires, des informations sur votre état de santé et NIR (numéro de Sécurité sociale), etc.

Plus précisément ;

Les données liées au(x) contrat(s), nécessaires à la souscription d’une offre ou d’un service que nous vous proposons. Ces données sont principalement vos nom, nom d’usage, prénom, adresse e-mail, adresse postale, adresse du domicile parental, date de naissance, lieu de naissance, numéros de téléphone fixe et/ou portable, identifiant, mot de passe, numéro de Sécurité sociale (NIR), photographie d’identité, tickets de caisse, factures, ordonnances, RIB, catégories socioprofessionnelles des parents, ressources et toutes autres données nous permettant de « mieux vous connaître ».

Les données relatives à vos contrats en cours ou demande(s) de devis. Ces données sont principalement une attestation de domicile, photocopie de la carte d’identité, du passeport, et/ou titre de séjour, permis de conduire, carte grise, attestations sur l’honneur, certificats d’immatriculation, constats d’accident …

Si le contrat n’est pas conclu à la suite d’une proposition commerciale ou d’un devis, les données, que vous avez consenti à nous transmettre, seront effacées à la suite de trois années, conformément au point 8. de cette présente charte ; cinq années pour les données de santé. Elles ne peuvent être transmises à un tiers sans votre accord et vous bénéficiez sur ces données de tous les droits.

Les données relatives à la participation à des jeux concours et sondages. Ces données sont principalement une copie de l’ensemble des échanges et réponses apportées entre vous et la MGEL. Ces informations étant susceptibles d’être collectées, rassemblées et utilisées pour des analyses et des recherches relatives aux finalités exposées sur les différents supports au moment de la participation.

Les données que nous sommes susceptibles de vous demander en réponse à des sinistres, problèmes et réclamations ; notamment dans les échanges et réponses entre vous et la MGEL.

Les données recueillies dans le cadre de l’exercice de vos droits, de la dénonciation de tacite reconduction ou renonciation, nécessaires à la fin des souscriptions ou à la gestion des contrats. Exception faite de l’exercice du droit à l’oubli. Vous retrouverez l’ensemble de vos droits au point 15. de la présente charte.

Et d’autres informations que vous souhaitez nous communiquer, telles qu’une situation personnelle particulière, vos habitudes de vie, des données relatives à votre santé.

Chaque personne reste maître de ses données, la MGEL n’en disposent pas librement. Toutes les données collectées et traitées sont soumises à votre consentement ou à une obligation contractuelle et respectent la Loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf modifications légales qui auraient une application rétroactive.

2. Les données recueillies automatiquement

La MGEL, responsable de traitement et ses sous-traitants peuvent dans certains cas, recueillir automatiquement des données. C’est notamment le cas lorsque vous vous connectez à votre Espace sur le site www.mgel.fr ou sur une de nos applications (application MGEL, YAY Ma Tribu …), mais également lors de vos passages en agence. Lors de ces visites, la MGEL est susceptible de recueillir, avec votre consentement ou dans le cadre de l’exécution de vos contrats, des informations relatives à vos demandes, appareils utilisés pour accéder à nos services, adresses IP de connexion, données de navigation, téléchargements, informations renseignées, etc. Pour les besoins de la MGEL et de ses sous-traitants, notamment à des fins statistiques, la MGEL a recours aux cookies dont vous pouvez modifier les autorisations sur nos plateformes.

Les informations suivantes peuvent également être collectées : mots de passe et identifiants, remboursements perçus, types et nombres de contrats en cours et expirés, recherches, FAQ, pages consultées, questions, demandes de devis, …

3. La protection des mineurs

Il peut arriver que la MGEL traite des données relatives à des mineurs dans le cadre de l’exécution de ses contrats (étudiant-parent d’enfants, contrats familiaux…), néanmoins , conformément à l’article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données, la collecte et le traitement de ces données ne s’opèrent qu’avec l’autorisation expresse donnée par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur.

4. Les moyens de la collecte des données

Les données sont collectées numériquement ou de façon manuscrite par un collaborateur, un sous traitant pour le compte de la MGEL ou renseignées par vos soins. Sur nos sites et applications mobiles, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous pouvez être amenés à compléter de manière manuscrite ou sous format numérique (choix déroulants, sondages…) ou encore par nos plateformes téléphoniques.

Les finalités de la collecte de données

5. Pourquoi la MGEL collecte vos données ?

La MGEL collecte vos données pour les finalités suivantes :

• Vous notifier les changements réglementaires (modifications de nos statuts, CGU …) et législatifs ;

• Prospections commerciales & jeux concours ;

• Publicité ciblée (de la MGEL et de ses partenaires) ;

• Enquêtes de satisfaction & gestion des avis clients (monavis@mgel.fr)

• Offres spéciales, exceptionnelles, réductions, promotions, bons CKDO … ;

• Newsletters mensuelles ;

• Permettre la navigation sur nos sites et l’utilisation de nos applications ;

• Permettre de fixer un rendez-vous en ligne avec un de nos collaborateur ;

• Le suivi de la relation client.

6. L’exécution de votre / vos contrats en cours

Certaines de vos données sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

• Vous envoyer des informations relatives aux services souscrits ;

• Recevoir les paiements dus à échéance et effectuer les remboursements ;

• Le cas échéant, la facturation ou la notification ;

• Vous notifier l’état de votre dossier (attente de paiement, fin de droit …) ;

• Vous notifier les changements dans leurs contrats en cours ;

• Et toute autre action nécessaire à la conduite de vos contrats.

7. L’intérêt légitime

La MGEL peut collecter et traiter des données dans le cadre de son intérêt légitime :

• Assurer le développement et l’amélioration de nos offres et produits ;

• Développer de nouveaux produits et vous en informer ;

• A des fins d’analyses statistiques ;

• Améliorer la navigation sur nos sites web et applications ;

• Afin de poursuivre une mission de sécurisation de ses locaux et accès ;

• Prévenir la fraude, tentative de fraude, faux, usage de faux ;

• Et toutes les mises à jour de ses sites et applications mobiles.

Combien de temps la MGEL conserve-t-elle vos données ?

8. La MGEL conserve vos données pendant un temps déterminé

Toutes les données collectées sont conservées par la MGEL durant une période limitée correspondant au temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs et finalités poursuivis lors de la collecte et définis dans les points 5, 6 et 7 de cette présente charte. Cette période s’accompagne d’une obligation d’archivage réglementaire, d’une période de recours, d’exercice des droits et de changement de statuts. Vos données à caractère personnel sont conservées au maximum durant dix années après la clôture du dernier contrat en cours. Les données issues de prospects non contractualisés qui ne répondent à aucune sollicitation pendant 3 années seront supprimées. Les données bancaires sont conservées 13 mois au plus après la clôture du dernier contrat en cours. Les données médicales sont conservées dix années après la dernière action réalisée. Ces données peuvent être mises à jour et complétées si nécessaire. La MGEL a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données et vos données archivées. Ces mesures garantissent un niveau de sécurité approprié aux risques et à la nature des données.

Qui sont les destinataires des informations que nous collectons

9. Les destinataires de vos données

La MGEL s’engage à ne jamais transférer vos données à d’autres sociétés à des fins de prospections marketing sans votre consentement. Cependant, il arrive à la MGEL de faire appel à d’autres entreprises pour des finalités autres. Certaines de vos données peuvent donc être transférées à des sous traitants de la MGEL pour la réalisation de diverses prestations dont les finalités sont explicitées ci-dessus, pour le compte de la MGEL exclusivement. Ces données ne sont pas réutilisées à d’autres fins, ni pour d’autres sociétés et leur délai d’effacement est très limité. La MGEL et ses sous traitants appliquent à ces données toutes les mesures de sécurité administratives, techniques et humaines nécessaires pour les protéger au mieux contre l’utilisation illicite, abusive, la modification, la diffusion et la destruction par des tiers.

Si vous y avez consenti, vos données peuvent être transférées à des partenaires privés ou publics de la MGEL .

10. Lien vers d’autres sites et sites partenaires

Les sites et applications de la MGEL peuvent contenir des liens vous redirigeant vers d’autres sites web qui n’appartiennent, ni ne sont exploités par la MGEL. La MGEL n’est pas responsable des contenus, produits ou services proposés sur ces sites ni de la collecte et gestion des DCP susceptibles d’y être opérées.

11. Politique de cookies & Réseaux sociaux

La MGEL est susceptible de traiter des informations grâce à des cookies envoyés sur votre navigateur. Ces informations peuvent être le nom de domaine, le fournisseur d’accès, la date et l’heure de l’utilisation, la navigation (pages consultées, recherches effectuées, …), la localisation ou encore le système d’exploitation utilisé par l’utilisateur. Les cookies sont utilisés uniquement à des fins d’analyse de données (statistiques …). Ces données ne comprennent pas de Données à Caractère Personnel, telles que votre nom, prénom ou encore coordonnées. Ces informations servent principalement à l’amélioration de nos supports et de nos contenus et la correction de dysfonctionnements rencontrés notamment en fonction du système d’exploitation utilisé.

La MGEL ne recueille pas de Données de Santé avec les cookies.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies, toutefois cela peut limiter votre navigation sur nos sites. Sur certains de nos supports vous avez la possibilité de partager du contenu sur des réseaux sociaux tel que Facebook, Twitter, LinkedIn … Les réseaux sociaux permettent d’enrichir le site notamment grâce aux partages ou au flux d’informations. En cliquant sur les icones de ces réseaux sociaux vous acceptez le dépôt de cookies. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies, le cas échéant, la MGEL décline toute responsabilité. Vous pouvez limiter ces dépôts de cookies en modifiant les autorisations sur ces plateformes.

Quelle sécurité pour vos données ?

12. La MGEL sécurise vos données à caractère personnel

La MGEL s’engage à protéger dans leur intégralité, vos DCP et à vous fournir un niveau de sécurité adéquate à leur sensibilité. La MGEL met donc en oeuvre sur ses sites web, applications mobiles et dans ses agences, toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à garantir ces niveaux de sécurité. La MGEL a nommé un Délégué à la Protection des Données afin de l’accompagner dans ces missions et de vous assurer le plein exercice de vos droits.

13. La protection de vos données d’ordre financier

Pour les paiements de vos cotisations comme pour les remboursements de vos frais auxquels vous êtes éligibles, la MGEL utilise vos données bancaires. La MGEL s’interdit de transmettre ou d’exploiter ces données pour une autre finalité que celles prévues entre vous et la MGEL. Vous pouvez modifier ces données dans la rubrique « Compléter mon dossier ». Il vous appartient de garantir la véracité et la sécurité des données que vous transférez à la MGEL, notamment lorsque ces modifications sont réalisées dans un espace public.

Vos droits

14. A la MGEL c’est vous qui décidez

Lorsqu’il est question de vos données personnelles, à la MGEL c’est toujours vous qui décidez ! Dès que vous souscrivez une de nos offres, répondez à un sondage, participez à un jeu concours … vous pouvez demander à exercer vos droits, présentez ci-après. Vous avez accès à vos données et pouvez à votre guise les modifier, les mettre à jour ou les supprimer.

15. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de droits relatifs à la gestion de vos données personnelles.

a. Le consentement

Vous avez le droit de consentir librement ou de ne pas consentir à l’utilisation de vos données pour tous les traitements nécessitant votre consentement au préalable.

b. Le transfert à nos partenaires

La MGEL souhaite vous accompagner au mieux dans votre vie. Pour cela elle a de multiples partenaires privés et publics désireux de vous proposer des bons plans et de nombreuses offres. Vous avez le droit de vous opposer au transfert de vos données à caractère personnel à nos partenaires (hors sous-traitant).

c. D’accès & d’information

Vous souhaitez savoir quelles sont les catégories de DCP vous concernant en notre possession et si elles sont traitées ? Il suffit de nous le demander. Lorsqu’elles sont traitées vous pouvez demander à y avoir accès.

d. De rectification

Votre situation a changé ? Vous pouvez demander à la MGEL de corriger et de mettre à jour vos données inexactes.

e. De rétractation du consentement

Certaines de vos données ne sont traitées qu’avec votre consentement, vous pouvez à tout moment rectifier ce consentement.

f. D’oubli ou d’effacement

Vous ne souhaitez plus que la MGEL conserve vos données à caractère personnel ? Vous pouvez nous en faire part à tout moment. (Veuillez noter que nous pouvons conserver certaines informations vous concernant lorsque la Loi nous l’impose, dans le cadre de l’exécution de contrats en cours ou encore lors que nous avons un intérêt légitime. C’est notamment le cas lorsque vous présenter un impayé.)

g. De portabilité

Le droit à la portabilité vous permet de faire transférer toutes vos données à vous-même ou à un autre responsable de traitement (lors que cela est techniquement possible) dans un format informatique lisible et structuré.

h. D’opposition à des fins de prospections

Vous ne souhaitez plus être sur nos bases de diffusion ? Vous avez le droit de demander à la MGEL de vous retirer des listes de diffusion et de ne plus vous solliciter à des fins de prospection.

i. Vos droits après votre décès

Vous pouvez nous laisser des directives pour l’exercice de vos droits après votre mort. A défaut, vos DCP seront supprimées après un certain délai.

16. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter la MGEL par écrit à l’adresse suivante : RGPD - 44 Cours Léopold - 54000 NANCY ou par mail à protectiondesdonnees@mgel.fr. Vous devez indiquer quelles sont les DCP sur lesquelles vous souhaitez une action et la nature exacte de l’action. Votre demande doit être signée et doit s’accompagner d’une copie de votre pièce d’identité recto verso en cours de validité (ou passeport). L’exercice de vos droits est gratuit toutefois si la MGEL estime que la demande n’est pas suffisamment complète pour être traitée, des précisions peuvent vous être demandées. Aussi, en cas de demande abusive, un paiement forfaitaire peut être appliqué. Lorsque vous exercez l’un de vos droits, vous pouvez également nous demander de limiter les traitements effectués sur vos DCP. Toutefois ce droit n’est applicable que dans des conditions particulières.

17. Mise à jour et modification de la présente charte

Cette présente charte a été mise à jour le 25 mai 2018 pour une entrée en application le même jour. Elle pourra être modifiée simplement et disponible à l’adresse www.mgel.fr/documents-contractuels.

18. Contacts

Si vous souhaitez nous contacter, afin de répondre à d’éventuelles questions ou réclamations, vous pouvez le faire par écrit à l’adresse suivante : RGPD – 44 Cours Léopold – 54000 NANCY ou par mail à l’adresse protectiondesdonnees@mgel.fr. Si vous souhaitez nous contacter afin de nous fournir des recommandations ou émettre des commentaires visant à améliorer la qualité de ce document, vous pouvez contacter le Service Qualité à l’adresse suivante : QUALITE – 44 Cours Léopold – 54000 NANCY ou à l’adresse qualite@mgel.fr.