Harcèlement scolaire : ce que dit la loi

Une récente enquête de l’Ifop a révélé qu’actuellement, près d’un élève sur cinq aurait subi du harcèlement scolaire. Très préoccupant, le harcèlement fait régulièrement la une des médias et a encouragé le gouvernement à prendre de nouvelles mesures. 

Le harcèlement scolaire peut déboucher sur un véritable mal-être, encourager la dépression, augmenter le stress et bien sûr impacter les performances scolaires. Alors que le sujet est au centre de bien des débats, Vivre au Lycée fait le point. Notamment en ce qui concerne les sanctions encourues par les responsables. 

État des lieux du harcèlement scolaire

Certes le harcèlement, si on en parle beaucoup aujourd’hui, ne date pas d’hier. Le souci, c’est que désormais, depuis que les réseaux sociaux sont devenus omniprésents, le harcèlement est permanent chez les personnes concernées. Harcelées au collège ou au lycée, voire à l’université, les victimes continuent, une fois rentrées chez elles, de subir les brimades et autres violences psychologiques, par le biais des réseaux sociaux. De quoi exercer sur les personnes touchées une pression qui, au fil des jours, devient vite insupportable.

Le harcèlement scolaire en France

Le harcèlement scolaire est susceptible de toucher tout le monde. L’étude Ifop, menée pour l’association Marion la main tendue, affirme néanmoins que les filles sont davantage concernées par le harcèlement relatif à la tenue vestimentaire et font l’objet de plus de rumeurs médisantes que les garçons. Elle révèle également que 35 % des élèves en situation de handicap sont concernés par le harcèlement, contre 14 % des élèves qui ne sont pas en situation de handicap. Il est aussi indiqué que le fait de résider en internat a une réelle incidence : 30 % des adolescents qui vivent en internat sont concernés par le harcèlement.

En quoi consiste le harcèlement ?

Le harcèlement est un vrai « travail » de sape. Il consiste principalement en des moqueries, dans 91 % des cas, mais aussi en des insultes pour 89 % des victimes. Le fait d’être mis de côté et isolé des autres est aussi une forme de harcèlement. Il est bon de noter que les faits de harcèlement se déroulent majoritairement en dehors des salles de classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs principalement, mais aussi sur les réseaux sociaux, pour près de la moitié des jeunes concernés. Bien sûr, les moqueries et autres insultes sont récurrentes. C’est la nature même du harcèlement. Les harceleurs prennent quelqu’un pour cible, pour une raison ou pour une autre, et s’acharnent sur lui jour après jour.

Que risquent précisément ceux qui se livrent au harcèlement ?

Commençons par rappeler que le harcèlement est un délit, qu’il soit physique, verbal ou qu’il s’agisse de cyber-harcèlement (loi du 2 mars 2022).

Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement a axé sa stratégie autour du programme pHARe, qui s’appuie sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux répartis sur tout le territoire. Leur rôle est de traiter les cas de harcèlement rapportés par les chefs d’établissements grâce aux plates-formes du 3020 et du 3018 (cette dernière étant notamment dédiée au cyber-harcèlement).

Le programme pHARe ne concernait pas les lycéens jusqu’à aujourd’hui mais c’est désormais le cas, depuis la rentrée de 2023.

Concernant les peines encourues, il est bon de préciser qu’elles ne sont pas les mêmes en fonction de l’âge du ou des responsables. Les mineurs et les majeurs sont ainsi distingués.

La loi du 2 mars 2022 prévoit plusieurs sanctions.

Les sanctions disciplinaires

Il peut s’agir, selon la gravité des faits, d’un avertissement, d’une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement (de 8 jours maximum) ou d’une exclusion définitive.

Les sanctions pénales

Si l’auteur des faits est mineur, il peut être puni d’un an et demi de prison et de 7 500 € d’amende si le harcèlement n’a pas entraîné d’incapacité totale de travail. Si la victime a été en revanche dans l’incapacité totale de travailler pendant plus de 8 jours, la sanction est portée à 2 ans et demi de prison pour  toujours 7 500 € d’amende. Si le harcèlement a mené la personne touchée à se suicider ou à tenter de mettre fin à ses jours, la peine encourue peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement plus une amende de 7 500 € maximum.

Si l’auteur des faits a moins de 13 ans, il ne pourra par contre écoper que de mesures de nature éducative et en aucun cas aller en prison ou payer une amende.

Si l’auteur du harcèlement est majeur, il peut écoper de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende si le harcèlement scolaire a causé une incapacité totale de travail qui est inférieure ou égale à 8 jours. Si le harcèlement n’a pas causé d’incapacité, la peine est la même. Il s’agit en cela de la peine minimale prévue par la nouvelle loi.

Si les faits ont occasionné une incapacité totale de travail qui dépasse les 8 jours, le contrevenant peut être puni de 5 ans de prison et de 75 000 € d’amende. Lorsque les faits ont conduit la victime à mettre fin à ses jours ou à tenter de le faire, le harceleur peut être condamné à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

À noter que ces sanctions peuvent également s’appliquer si la personne qui harcèle est un professeur ou un membre du personnel de l’établissement. Les prévenus peuvent aussi être dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire et, s’il s’agit de cyber-harcèlement, le smartphone, la tablette et/ou ordinateur pourront être saisis.

Harcèlement scolaire : à qui se confier ?

Si vous êtes victime de harcèlement, le dialogue est essentiel. Parlez-en sans attendre à vos parents et aux responsables de votre établissement. 

Le 3018 est aujourd’hui le principal numéro de téléphone à composer pour alerter au sujet d’une situation de harcèlement scolaire.

La première chose à faire est donc de se tourner vers un adulte. Il peut s’agir d’un professeur en qui vous avez confiance, de vos parents, d’un autre membre de votre famille, du CPE, d’un assistant d’éducation ou bien sûr du CPE et ou du directeur d’établissement. Dans tous les cas, il faut parler sans attendre.

L’infirmerie peut aussi s’imposer comme un lieu de dialogue pour échanger au sujet d’un mal-être ou d’une situation problématique. Et ce qu’il s’agisse d’ailleurs de harcèlement ou d’un autre problème d’ordre physique ou mental.

Concernant le 3018, la personne chargée de vous écouter va transmettre vos informations aux référents de l’Éducation Nationale. Ces derniers vont par la suite superviser et coordonner des actions adéquates en fonction de votre situation. Le but étant bien sûr de résoudre les situations de harcèlement. Il faut savoir que les référents en question sont souvent des inspecteurs de l’Éducation Nationale ou des proviseurs.

Avec le 3018, la prise de contact est immédiate. Cette plateforme téléphonique vous permet non seulement de signaler un cas de harcèlement mais aussi de vous renseigner quant à vos droits. L’échange peut enfin vous aider si vous ne savez pas comment réagir.

Il est possible d’échanger en vocal ou bien via des échanges de messages écrits. Cela vous permet de vous confier anonymement. Le 3018 est entièrement confidentiel et gratuit !

Une application pour smartphone et tablette est même disponible !

Crédit photo : AH NP-Unsplash