Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale ? 

Dimanche 9 juin 2024. Alors que les Français viennent de prendre connaissance du résultat des élections européennes, le Président de la République Emmanuel Macron annonce qu’il va dissoudre l’Assemblée nationale. 

Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale et quelles sont les conséquences d’une telle décision ? Vivre au Lycée vous explique tout ce que vous devez savoir… 

Dissolution de l’Assemblée nationale : une définition

Avant de parler de dissolution, revenons brièvement sur l’Assemblée nationale en elle-même.

Institution française, l’Assemblée nationale fait partie de la Cinquième République, avec le Sénat et le Parlement. Elle se compose de 577 membres, appelés députés. Ils sont élus au suffrage universel direct, initialement pour une durée de 5 ans, comme le Président.

L’Assemblée nationale siège au palais Bourbon, dans le 7e arrondissement de Paris, sur les bords de Seine.

Son rôle consiste à voter les lois, à évaluer les politiques publiques et à contrôler l’action du gouvernement en place. Elle se compose de représentants issus des familles politiques plébiscitées par les Français lors des élections. À titre d’exemple, en juin 2024, au moment des élections européennes, l’Assemblée nationale se composait de 250 membres issus de la majorité présidentielle et de 320 membres de l’opposition répartis entre des partis comme le RN, la France Insoumise, le LR ou encore l’Éco-Nupes.

En cela qu’elle exerce un véritable contrôle sur le gouvernement, l’Assemblée nationale possède un pouvoir plutôt important, supérieur à celui du Sénat. À partir de ce principe, l’Assemblée doit être en accord avec le gouvernement. Ce qui est parfois compliqué quand le parti présidentiel n’est justement pas majoritaire. Ce qui nous amène aux concepts de dissolution et de cohabitation.

La dissolution de l’Assemblée nationale

Le Président de la République peut donc décider, pas plus d’une fois par an cependant, de dissoudre l’Assemblée nationale. Les raisons peuvent varier. Pour mieux comprendre, voyons donc pourquoi, au cours de la Cinquième République, les présidents ont dissous l’Assemblée

10 octobre 1962

Charles de Gaulle dissout l’Assemblée pour la première fois. La cause ? L’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement du Premier ministre Georges Pompidou. De Gaulle qui a donc dissout l’Assemblée avant de renommer directement Pompidou. La dissolution a donné lieu à des élections législatives qui ont vu triompher les gaullistes de l’UNR-UDT ainsi que leurs alliés Républicains indépendants.

30 mai 1968

Charles De Gaulle dissout une nouvelle fois l’Assemblée en réaction aux événements de mai 1968.

22 mai 1981

François Mitterrand procède à la dissolution afin de profiter d’une majorité à l’Assemblée après sa victoire aux présidentielles.

14 mai 1988

Mitterrand procède exactement de la même façon après sa victoire aux élections, exactement pour les mêmes raisons.

21 avril 1997

Jacques Chirac dissout l’Assemblée car il souhaite anticiper les législatives qui ne doivent avoir lieu qu’un an plus tard. Malgré tout, sa décision lui retombe dessus car elle voit la victoire aux élections des socialistes et de leurs alliés. Jacques Chirac est alors contraint de cohabiter avec son rival politique Lionel Jospin, nommé dans la foulée Premier Ministre.

Revenons maintenant sur la dernière dissolution en date…

Le Président Macron dissout l’Assemblée nationale

Les résultats des élections européennes du 9 juin 2024 ont donc incité Emmanuel Macron a dissoudre l’Assemblée nationale. Pourquoi ? Car la majorité présidentielle n’a pas fait les scores escomptés. Ces élections ayant vu la victoire assez nette du parti du Rassemblement national emmené par Jordan Bardella. Ce dernier ayant remporté 31,37 % des suffrages, soit 30 sièges au Parlement européen.

C’est ainsi que cette décision va précipiter la tenue des élections législatives. Élections qui pourraient bien occasionner une nouvelle cohabitation, si les résultats sont similaires à ceux des élections européennes (comme en 1997 avec Jacques Chirac et Lionel Jospin donc).

Alors pourquoi le Président Macron a t-il souhaité risquer une cohabitation ? 

À l’heure où nous écrivons cet article, les experts politiques ne peuvent qu’émettre des suppositions. Certains avancent qu’Emmanuel Macron souhaite précipiter l’arrivée au pouvoir de Jordan Bardella du RN afin de prouver son immaturité et son incompétence pour ensuite préparer les prochaines présidentielles. Il s’agirait ainsi d’un véritable coup de poker.

D’autres spécialistes affirment qu’en procédant à la dissolution de l’Assemblée, le président souhaite démontrer qu’il s’en remet au peuple. C’est d’ailleurs ainsi qu’il l’a présenté le soir des européennes.

Dans tous les cas, c’est effectivement entre les mains des Français en mesure de voter que le Président de la République a remis le destin du gouvernement. La dissolution de l’Assemblée nationale, et les élections législatives du 30 juin (premier tour) et du 7 juillet (second tour) vont donner naissance à un tout nouveau gouvernement et donc à une possible cohabitation entre les deux partis les plus puissants du moment. Des élections qui vont, et ce quel que soit le résultat, influencer les présidentielles qui se tiendront quant à elles en 2027. Des élections auxquelles Emmanuel Macron, qui aura alors effectué ses deux mandats, ne pourra pas se représenter.

Crédit photo : Ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche-Wikimedia