Elections européennes : quels enjeux pour les jeunes ?
A moins de vivre dans une grotte, vous avez du entendre parler des prochaines élections européennes, qui se dérouleront du 23 au 26 mai dans toute l’Europe. Certains d’entre vous auront peut-être l’âge de voter pour la première fois. Mais que l’on vote ou pas, ce qui touche aux institutions de l’Union européenne nous concerne tous. Alors, autant savoir de quoi il retourne, non ?
Ce scrutin va permettre de renouveler l’intégralité des 751 députés européens – dont 79 français –tous élus au suffrage universel, qui siègent au Parlement européen de Strasbourg. Ils représentent pas moins de 512 millions de citoyens européens !
La question qui se pose est évidemment, à quoi sert ce Parlement ? Quels sont ses pouvoirs ?
Le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux :
- un pouvoir législatif : il donne son avis sur les propositions de la Commission européenne (lire plus loin), puis soumet sa position au Conseil. Si le Conseil approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l'acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d'un délai pour réagir. Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d'accepter cette position, soit de l'amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée. Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc pas être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation, aussi appelé "trilogue".
- un pouvoir budgétaire : le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l'Union européenne.
- un contrôle politique : il joue un rôle décisif dans l'investiture de la Commission européenne. Son président est désigné avec l’approbation du Parlement européen (à la majorité absolue) sur proposition du Conseil. Il peut également censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et majorité des membres du Parlement), qui doit alors présenter sa démission collégialement ou destituer un seul commissaire.
En matière de contrôle toujours, le Parlement européen peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires d’enquête.
Une faible participation électorale
Revenons maintenant aux élections. 42 % seulement des Européens se sont rendus aux urnes en 2014 afin d'élire leurs députés au Parlement européen. Crise de la représentation, institutions complexes et lointaines, faible couverture médiatique… Pourquoi le taux de participation aux élections européennes est-il si faible ?
Dans les faits, il est régulièrement reproché (par certaines personnalités politiques comme par les opinions publiques) le fait que la Commission a beaucoup plus de pouvoir que le Parlement.
Et la Commission européenne dans tout ça ?
La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Exécutif veut dire qu’elle est chargée de faire appliquer (« exécuter ») les décisions européennes (prises par la Commission elle-même ou par le Parlement). Elle compte 28 commissaires, un par pays membre de l’Union européenne.
La Commission a beaucoup de pouvoir, car elle a ce qu’on appelle un droit d'initiative exclusif : ce droit lui permet de soumettre ses propositions de loi au Conseil de l'Union et au Parlement européen, et ainsi de décider des sujets qui doivent être traités par les Etats membres et le Parlement européen.
C’est donc elle qui élabore les textes législatifs : ce sont les directives et règlements européens, qui s’imposent à toutes les lois nationales. C’est là une des sources des critiques les plus vives à l’égard de l’Union européenne, certains contestant l’abandon de la souveraineté nationale des Etats au profit de la Commission européenne, vue comme un gouvernement supranational.
Quoiqu’il en soit, ces textes sont soumis à la délibération du Parlement européen et du Conseil européen : un acte législatif de l'Union ne peut, sauf exception prévue par traité européen, être adopté que sur proposition de la Commission.
Cela réduit donc le pouvoir du Parlement, puisque a contrario dans les Etats, comme la France par exemple, les parlementaires ont le droit de proposer des textes de lois.
Enfin, la Commission est la « gardienne des traités ». Elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE), à l’application correcte des traités et des décisions prises pour les mettre en œuvre. En cas de non-application ou de mauvaise application du droit communautaire par un Etat membre (par exemple un déficit budgétaire trop important), la Commission peut saisir la CJUE afin que celle-ci prononce des sanctions à son encontre.
Alors, concrètement, que fait le Parlement européen ?
Il vote de nombreux textes dans le cadre des trois pouvoirs évoqués plus haut. Mais les parlementaires travaillent aussi en faveur de mesures plus concrètes pour les citoyens ; mesures qui visent par exemple à :
- protéger la santé des consommateurs : en 2012, le Parlement européen a renforcé la législation européenne afin d'éviter que des médicaments nocifs soient commercialisés dans l'UE ;
- mieux protéger les données personnelles des Européens (RGPD – Règlement général sur la protection des données) ;
- téléphoner et utiliser internet sur son mobile sans surcoût depuis un autre pays de l'UE (Roaming) ;
- faciliter les échanges commerciaux, par exemple entre l'UE et le Canada (traité CETA) ;
- Aligner le salaire et les conditions de travail des travailleurs détachés sur les travailleurs locaux… ;
- Protéger les intérêts des consommateurs : depuis 2018, le Parlement travaille sur une directive « relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs ». Objectif : permettre à ces derniers de se regrouper pour poursuivre en justice des entreprises qui leur auraient causé du tort, afin d’obtenir une indemnisation.
Quels thèmes pour la jeunesse ?
Pour les élections 2019, chaque parti ou mouvement doit désigner une liste nationale unique de 79 candidats - vous trouverez les listes à jour ici, sur votre site de copier-coller préféré 😉.
Maintenant que les présentations sont faites, parlons de vous. Est-ce que les élections européennes, et les programmes de leurs candidats, sont l’occasion de parler un peu de la jeunesse ? Oui… et non !
Les domaines de compétences de l’Europe sont très larges. Ils concernent nos modes de vie, quel que soit notre âge. Y a-t-il en Europe à proprement parler une politique de la jeunesse, ou plutôt en faveur de la jeunesse ? Oui, si l’on considère le très populaire programme Erasmus. Depuis son lancement en 1987, plus de trois millions d’étudiants ont bénéficié de ces bourses de mobilité en Europe.
Il y a 5 ans, en 2013, un nouveau programme, Erasmus+, a été adopté par le Parlement. Il s'agit d’un programme européen de soutien à la mobilité des jeunes (13-30 ans). Il réunit tous les programmes existant du secteur de l'éducation, de la formation et de la jeunesse : Comenius, Erasmus, Erasmus Mundus…. Il introduit également et pour la première fois un volet "sport". Pour son fonctionnement, Erasmus+ peut compter sur un budget conséquent de près de 15 milliards d’euros !
Parmi les nouveautés d’Erasmus+, figure notamment un mécanisme de garantie des prêts pour les étudiants en master. Grâce à lui, les étudiants peuvent obtenir des prêts à des conditions favorables – allant de 12 000 euros (pour un master d’un an) jusqu’à 18 000 euros (pour des études de deux ans).
Les jeunes Européens de 17 à 30 ans peuvent aussi faire un service volontaire au sein du Corps européen de solidarité (ex-Service volontaire européen) et s’engager pour aider à la reconstruction de communautés suite à des catastrophes naturelles, pour travailler à l’accueil et l’intégration des réfugiés ou encore pour répondre à des défis sociaux tels que l’exclusion sociale ou la pauvreté.
Enfin, il faut savoir qu’en 2013, les Européens se sont entendus sur la création d'une Garantie jeunesse, devant assurer que tous les jeunes de moins de 25 ans puissent avoir accès à une offre d'emploi de qualité, d'une formation, d'un apprentissage ou d'un stage dans les quatre mois après leur perte d'emploi ou la fin de leurs études : en France, c’est la Garantie jeunes.
L’environnement, au cœur de l’Europe
A noter que parmi les thèmes chers à la jeunesse, l’Europe déploie d’importants moyens ainsi que des mesures concrètes en faveur de la biodiversité, et de l’environnement et du climat. Cela peut être très concret, comme par exemple avec les interdictions récentes des couverts en plastiques, ou du shark finning en Méditerranée. Une Agence européenne pour l’environnement est d’ailleurs dédiée à toutes ces thématiques.
Enfin, une série d’engagements a été adopté par les 28 membres de l’Union européenne : d'ici 2020, l'Union s'est fixée comme objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % (par rapport aux niveaux de 1990), de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE, et d'améliorer l'efficacité énergétique de 20 %.
Et d'ici 2030, il s’agira de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %, d’augmenter la production d'énergies renouvelables de 32 % et d’améliorer l'efficacité énergétique de 32,5%.
Au total, pour la période 2014-2020, 3,4 milliards d'euros sont prévus au niveau européen en faveur de l'environnement et du climat, dans le cadre du programme spécifique baptisé LIFE.
Mais plus généralement, un certain nombre de politiques européennes sont assorties d'objectifs écologiques. Au total, l'UE s'est ainsi donné pour objectif de consacrer à la lutte contre le changement climatique au moins 20 % de son budget total, qui s'élève à environ 180 milliards d'euros par an.
F.C.
Pour en savoir plus :
- www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-2019-tout-comprendre.html
- une série de podcasts pour tout comprendre : https://www.touteleurope.eu/actualite/explique-moi-l-europe-le-podcast-de-toute-l-europe.html
- Centre d’information sur les institutions européennes : https://www.strasbourg-europe.eu/fr/
L’Europe, comment ça fonctionne ?
Les institutions de l’Union européenne sont au nombre de sept :
- Le Conseil européen
- La Commission européenne
- Le Conseil de l’Union européenne (ou “le Conseil”)
- Le Parlement européen
- La Cour de justice de l’Union européenne
- La Cour des comptes européenne
- La Banque centrale européenne
Le fonctionnement de l’Union européenne repose sur un « triangle institutionnel » composé de trois institutions :
- la Commission européenne (qui défend « l’intérêt général » de l’Union européenne),
- le Conseil de l’Union européenne (qui représente et défend les intérêts des Etats membres)
- le Parlement européen (qui représente la voix des citoyens de l’Union).
