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Trop de vidéosurveillance dans les lycées ?

18 mars 2020
 
Le mois dernier, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD, le Règlement général européen sur la protection des données.
Pourquoi ? Parce que la CNIL a reçu en 2018 plus de 25 plaintes en matière de vidéosurveillance dans des écoles, collèges ou lycées.
Parmi ces plaintes, certaines dénonçaient le fait que des caméras filment en continu des lieux de vie (cours de récréation, cantines, salles informatiques, terrains de sport, centre de documentation et d’information) dans des établissements.
Les élèves étaient placés sous une surveillance systématique tout au long de leur journée, que ce soit à l’occasion de leurs moments de récréation, lors de leur déjeuner à la cantine ou même pendant leurs temps de classe.

Ce qui peut être fait… ou pas
Au cours de l’instruction des plaintes, la CNIL a rappelé aux établissements les exigences résultant des textes protégeant les données personnelles (loi « Informatique et Libertés » et RGPD) :

  • il est possible de filmer les accès aux bâtiments (entrées et sorties) et les espaces de circulation, notamment pour veiller à la sécurité des élèves, des agents et des biens et éviter, en particulier, les intrusions malveillantes.
  • mais, sauf circonstances exceptionnelles, un système de vidéosurveillance plaçant des élèves ou des salariés sous surveillance systématique et continue, dans leurs lieux de vie et de travail, est excessif.
En l’absence de circonstance particulière propre à ces établissements, la CNIL les a donc mis en demeure de modifier leur dispositif vidéo.

Il est concrètement demandé aux établissements concernés de réorienter, retirer ou déplacer les caméras pour ne filmer que les accès et les espaces de circulation ou de les paramétrer pour qu’elles ne fonctionnent qu’en dehors des heures d’ouverture.

Pour approfondir le sujet sur le site de la CNIL : La vidéosurveillance dans les établissements scolaires.
 
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